1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web www.myescapeboard.com (ci-après le « Site »). Le Site est édité par la société MY GAME BOARD, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Le Site présente l'offre de la solution logicielle MyEscapeBoard destinée aux opérateurs d'escape games.
2. Acceptation
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui appartient de cesser immédiatement l'utilisation du Site. MY GAME BOARD se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation, dont la date est indiquée en tête de document.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau (matériel, abonnement, communications) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. MY GAME BOARD met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site mais ne souscrit aucun engagement de continuité ou de performance. Le Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l'éditeur, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
L'accès à l'application produit https://app.myescapeboard.com fait l'objet d'un contrat distinct, accepté lors de la création d'un compte. Les présentes CGU ne régissent pas l'utilisation de cette plateforme.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site – textes, graphismes, photographies, illustrations, sons, vidéos, marques, logos, base de données, mise en page et code source – sont la propriété exclusive de MY GAME BOARD ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation ou extraction, partielle ou totale, du Site ou de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de MY GAME BOARD, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque MyEscapeBoard, la marque MyGameBoard et leurs logos respectifs sont des signes distinctifs déposés ou en cours de dépôt. Toute utilisation sans autorisation est prohibée.
5. Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- de tenter d'accéder de manière frauduleuse à tout ou partie du Site, à ses systèmes ou à ses bases de données ;
- de perturber le fonctionnement du Site, notamment par l'envoi de requêtes massives, de virus ou de code malveillant ;
- d'extraire, de copier ou de réutiliser, à des fins commerciales ou autres, tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à l'image, à la réputation ou aux intérêts de MY GAME BOARD ou de tiers.
Tout manquement aux présentes peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. MY GAME BOARD s'efforce de les tenir exactes et à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreurs. Sauf disposition légale impérative contraire, MY GAME BOARD ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, incluant notamment la perte de données, la perte d'exploitation ou la dégradation de matériel informatique.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels MY GAME BOARD n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité, notamment quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de protection des données.
7. Force majeure
MY GAME BOARD ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française, et notamment : attaque informatique, défaillance d'un opérateur réseau, panne d'un fournisseur d'hébergement, mouvements sociaux ou crise sanitaire.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisation de cookies et de traceurs est précisée dans la politique cookies. L'Utilisateur conserve à tout moment la possibilité d'exercer ses droits prévus par le RGPD.
9. Modifications des CGU
MY GAME BOARD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site, du contexte légal ou réglementaire ou de ses pratiques. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation par l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en ligne.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux relations avec les consommateurs. L'Utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement à une médiation conventionnelle, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter MY GAME BOARD par courriel à [email protected] ou par courrier postal à : MY GAME BOARD, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France.